Politique de confidentialité

SNC MB Pharm, propriétaire de l’application « MB Pharm », s’engage à protéger et à préserver la vie privée et la sécurité de ses clients et utilisateurs. Toutes les données personnelles communiquées seront traitées suivant la présente charte de protection des données personnelles, et conformément à la loi n°18-07 du 18 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (« Loi n°18-07 »), l’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Charte.

Collecte des renseignements personnels

La collecte de données personnelles porte sur les renseignements suivants :

- Informations personnelles (relatives à l'identification et à l’état civil) ;

- Coordonnées de contact tels que l’adresse postale, l’adresse e-mail, numéro(s) de téléphone(s) ;

- Informations de paiement et de facturation ;

- Données d'utilisation (informations sur la manière d’utilisation de nos services, y compris l'adresse IP, le navigateur et les informations sur l'appareil) ;

- Cookies (pour améliorer l’expérience de navigation et recueillir des données analytiques) ;

- Contenu généré par l'utilisateur : Tout contenu soumis sur notre plateforme ;

- Données relatives à la situation économique, financière et fiscale (numéro de sécurité sociale, numéro d’identification fiscale, Article d’imposition, NIS, agréments et autorisations… etc.) ;

- Informations relatives à la situation professionnelle ;

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers des formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et l’application.

Les renseignements personnels de l’utilisateur sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

- Formulaire de contact

- Bons de commandes

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

- Répondre aux requêtes et demandes d’information ;

- Fourniture de services, et livraison des produits parapharmaceutiques commandés ;

- Communication (réponse aux demandes, envoi des mises à jour et fournir un support) ;

- Analyse du comportement des utilisateurs pour l’amélioration des services ;

- Marketing (envoi de notifications, après consentement du client) ;

- La passation, la gestion et l'exécution des contrats conclus avec SNC MB Pharm ;

- La gestion commerciale des clients, et la prospection commerciale au travers d'actions de fidélisation, de suivi et d'amélioration de la qualité de la relation client (enquêtes de satisfaction, courriels, SMS, communications et publicités...) ;

- La mise à jour de la base de données clients, la fourniture d'espaces et comptes personnels sur internet ou mobile (incluant la gestion des connexions et la mise en oeuvre de mesures de sécurisation du compte client) ;

- La gestion et l’exécution des processus internes, tels que la gestion des accès et des rendez-vous.

Transmission

SNC MB Pharm est seule propriétaire des informations collectées sur l’application.

En aucun cas ne seront vendues, louées ou partagées les informations personnelles de l’utilisateur avec des personnes ou organismes qui ne sont pas liés aux activités de SNC MB Pharm.

En tout état de cause, aucune information à caractère personnel ne sera transférée, y compris aux employés de SNC MB Pharm, sans l’accord de l’utilisateur.

Cependant, SNC MB Pharm est amenée à communiquer les données personnelles des utilisateurs aux destinataires suivants :

- Aux services et aux employés concernés par le traitement des données à caractère personnel, et dans le cadre de l’activité et du service fourni (Service commercial, IT, Logistique... etc.)

Il est important de savoir que dans l’hypothèse où SNC MB Pharm ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition de la part d’un tiers ou qu’il serait décidé de céder ou vendre une partie de ses activités, SNC MB Pharm se réserve le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle.

Enfin, SNC MB Pharm se réserve le droit de communiquer les données aux conseils extérieurs (avocats, auditeurs), et aux autorités officielles, et ce pour se conformer aux obligations légales et pour défendre ses intérêts.

Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

Conformément à la Loi n°18-07, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par SNC MB Pharm.

Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en contactant :

SNC MB Pharm

Tél : 027726767

Mob : 0770701258/45

Mail : mbparapharm.snc@gmail.com

Adresse : zone d’activité ouledmohamed N°162 02000 Chlef

Confidentialité

SNC MB Pharm applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, SNC MB Pharm ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur ou du client.

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les employés et personnes travaillant pour SNC MB Pharm sont tenues de respecter la confidentialité des informations de l’utilisateur et des clients.

Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est administrée par le droit algérien.

Tout différend relatif à l’accès et/ou l’utilisation de notre application mobile sera soumis aux juridictions adéquates et compétentes.

Conditions Générales d’Utilisation

Application « MB Pharm »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation édictent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation par les Clients des fonctionnalités disponibles sur l’application et accessible via un terminal éligible : smartphone ou tablette connectée au réseau Internet.

Tout accès ou utilisation des fonctionnalités disponibles sur l’application « MB Pharm » accessible via un Terminal éligible, entraîne l’acceptation sans réserve et le respect par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui s’appliquent de plein droit.

Des modifications et/ou mises à jour pourront être opérées suite à l’évolution des fonctionnalités disponibles sur l’application, ou de l’environnement légale et réglementaire qui lui sont applicables.

Le Client est invité, d’une part, à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, telles que celles-ci seront disponibles et mises à jour l’application, accessible via un Terminal éligible, connecté au réseau Internet ou tous autres supports numériques.

Et d’autre part, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser et définir les moyens et fonctionnalités mis à la disposition du Client pour bénéficier des services de l’application « MB Pharm », accessible via un Terminal éligible et les conditions de leurs utilisations. Dans ce cadre et afin de permettre l’utilisation de ses services en Ligne, SNC MB Pharm délivre un identifiant et un mot de passe au Client, qu’il peut modifier à son gré, dans les termes et les conditions définies aux présentes.

L’application « MB Pharm » est un produit télématique d’informations et de consultation du compte client (Stock de produits disponible, produits achetés/commandés, factures, avoirs...), et de réservation de produits pharmaceutiques, accessible par Internet et via un Terminal éligible. L’identifiant et le mot de passe fournis au Client ont pour objectif de permettre au Client de réaliser les opérations telles qu’énumérées ci-après dans l’ARTICLE 3.

En fonction des évolutions techniques, l’application pourra évoluer, au fur et à mesure de tout projet d’évolution ses fonctionnalités, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront alors mises à jour pour inclure toutes les modifications, ainsi, le Client en sera notifié.

Le Client accédera à l’application en utilisant les codes communiqués par la société, à savoir l’identifiant et le mot de passe.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité ci-après décrites, à savoir :

• Fournir à SNC MB Pharm un numéro de téléphone valide et personnel ; en cas de modification de son numéro de téléphone le Client devra en informer immédiatement la société ;

• Respecter et mettre en oeuvre les conseils de sécurité concernant ses moyens d’authentification, notamment par la saisie de son identifiant et mot de passe communiqués par la Société, en mémorisant le code, et en ne le transmettant à personne ;

• Demander à la Société de bloquer immédiatement l’accès à l’application s’il suspecte que son code est connu d’un tiers ;

• Mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que son Terminal éligible est raisonnablement sécurisé ;

La responsabilité de la Société SNC MB Pharm ne peut être engagée en cas de piratage et/ou utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client du fait d’une erreur de manipulation de la part du Client, de la négligence de celui-ci, de leur communication à un tiers ou d’un virus affectant le Terminal éligible utilisé. Le Client est donc seul responsable du matériel numérique qu’il utilise, ainsi que de l’usage et de la conservation stricte de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont personnels et qu’il s’interdit de divulguer et de transmettre à quiconque ou d’y permettre l’accès.

La Société SNC MB Pharm s’engage à :

• s’assurer de l’identité du Client demandant l’émission ou la réémission de son mot de passe;

• permettre, à tout moment, en ligne, le changement du mot de passe par le Client ;

• permettre, pendant les horaires ouvrés, de faire bloquer l’accès aux services de l’application du Client ;

• mettre en oeuvre des moyens techniques, des procédures et des compétences de manière conforme à l’état de l’art, en termes de sécurité et de disponibilité du système ;

• prendre en charge les demandes effectués par le client selon les procédures internes en vigueur de SNC MB Pharm ;

• répondre aux réclamations du clients dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE SECURITE

SNC MB Pharm s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de son Application, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées ainsi que toutes les informations personnelles, et en particulier les données fiscales et bancaires, les informations de facturation, les identifiants du Client et le mot de passe.

Apres avoir accédé à la plateforme de l’application, l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe communiqués par la société SNC MB Pharm, constitue la preuve de l’identité du Client et la preuve de son consentement aux opérations effectuées et aux actuelles conditions d’utilisation. Ainsi, toutes les opérations initiées par le Client ayant fait l’objet d’une authentification à travers son identifiant et son mot de passe, sont réputées être réalisées par le Client, ce qu’il accepte expressément et s’engage à ne pas contester.

Il appartient au Client (1) de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger de façon adéquate son Terminal éligible, ou tout autre support numérique éligible (2) de sauvegarder ses données et/ou équipements, (3) de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus et autres éléments destructeurs. SNC MB Pharm ne saurait être tenue responsable des pertes que le Client pourrait subir à la suite de l’un des événements énoncés ci-dessus.

La responsabilité de SNC MB Pharm ne saurait être recherchée en cas (1) d’usage frauduleux ou abusif ou dû au vol, à la destruction ou à la perte du Terminal éligible ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’identifiant ou du mot de passe, des dommages indirects résultant de l’utilisation l’application ou tout autre support numérique éligible (3) d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à la plateforme de l’application ou tout support numérique éligible (4) de force majeure (5) d’un défaut de performance quelconque.

En cas d’impossibilité d’accès à la plateforme de l’application, résultant notamment d’un incident technique, SNC MB Pharm s’engage à mettre en oeuvre, dans ses systèmes, des moyens techniques et d’organisations appropriés tenant compte de l’état actuel de la technologie pour le fonctionnement du Service et la sécurité des opérations. Pour des raisons de sécurité, la société peut être amenée à suspendre l’accès audit service.

Le Client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il en a la responsabilité exclusive et s’engage à ne pas les divulguer ou y permettre l’accès.

Dès lors qu’il constate la perte ou le vol de son mot de passe ou de son Terminal éligible, ou soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit immédiatement le signaler et demander une opposition de son accès à la plateforme en Ligne auprès du service Clients.

Cette demande d’opposition a pour objet de bloquer l’accès à la plateforme en Ligne jusqu’à réception d’une nouvelle demande de déblocage de la part du Client.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITES

SNC MB Pharm mettra à la disposition des Clients, les fonctionnalités énumérées ci-après, à titre indicatif :

• Consultation du stock disponible à la vente des produits parapharmaceutiques ;

• Réservation et sélection de produits à ajouter au panier ;

• Commandes effectuées par le client et leur statut (en cours/validée/expédiée) ;

• Consultation de la situation client (factures en cours, avoirs, solde restant) ;

• Réclamations client ;

• Consultation du Chiffre d’affaires réalisé ;

• Prise de contact avec le service client par email ou par téléphone ;

En fonction des évolutions technologiques, SNC MB Pharm pourra apporter à l’Application, les adaptations et évolutions nécessaires et/ou supplémentaires.

Toute réservation de produits effectuée sur l’application par le client, sera suivie d’un appel du commercial de SNC MB Pharm qui confirmera l’identité du client et des produits demandés.

Les produits seront livrés selon ce qui a été convenu entre les parties, et suivant la procédure interne de SNC MB Pharm, Si aucune confirmation n’a été faite, la réservation sera annulée du panier après 24h.

ARTICLE 4 – PREUVES

Les informations et soldes affichés sur l’application sont indiqués sous réserve des opérations en cours de comptabilisation, et du délai de traitement au niveau de SNC MB Pharm. Et ne peuvent en aucun cas se substituer à la situation réelle du Client (factures en cours, avoirs, paiements effectués, et solde restant).

ARTICLE 5 – DECLARATIONS

En accédant aux fonctionnalités en ligne disponibles sur l’Application « MB Pharm », le Client déclare expressément :

• accepter que des informations lui soient demandées ou adressées : par mails, par appels téléphoniques, ou par courriers ;

• et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les avoir lues et comprises.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

SNC MB Pharm s’engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations auxquels elle a accès à l’occasion de l’exécution des présentes. SNC MB Pharm s’engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs.

De même, le Client s’engage à respecter la présente obligation de confidentialité et mettre les moyens en oeuvre pour conserver les informations qui lui seront transmises par SNC MB Pharm à l’effet de l’exécution des présentes.

L’obligation de confidentialité continuera dans les conditions légales applicables en la matière. Elle deviendra caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de l’une ou l’autre des Parties.

ARTICLE 7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la présente relation, le responsable de traitement « MB Pharm » est conduite à recueillir des données personnelles concernant le Client conformément à la Loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement de leurs données à caractère personnel, notamment pour La gestion interne, gestion de la relation commerciale, la sécurité, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réalisation des intérêts légitimes de la société ainsi que toutes finalités reprises sur la politique de confidentialité de la société.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le Client reconnaît avoir été informé par SNC MB Pharm de tous les éléments concernant l’identité du responsable du traitement des données personnelles, les finalités du traitement ainsi que toutes autres informations importantes relative au traitement et à ses droits. Il accepte expressément et autorise la société, à traiter ces données personnelles conformément à la Loi et sur la base des règles et conditions évoquées ci-dessus et détaillées sur la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société SNC MB Pharm ne pourra être recherchée si l’exécution des présentes est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure.

SNC MB Pharm faisant face à un Cas de Force Majeure prendra, dans les plus brefs délais les dispositions de nature à pallier sa propre incapacité à remplir elle-même ses obligations contractuelles. La société pourra notifier au Client, dans les plus brefs délais, la survenance dudit cas et les mesures à entreprendre pour limiter son effet sur ses obligations contractuelles, ainsi que le retour à des conditions normales.

En cas de retard ou d’inexécution dus au Cas de Force Majeure, le Client ne pourra réclamer à la société aucune pénalité, intérêts ou tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit au titre du préjudice subi par elle et strictement imputable au cas de Force Majeure.

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Algérien et doivent être interprétées et exécutées conformément au droit Algérien.

Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, cette nullité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation non affectées, qui demeureront en vigueur.